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ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (cinquième chambre) du 21 mai 1996 dans l'affaire T-153/95: Raymond Kaps contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires - Concours - Jury - Épreuve orale - Décision du jury de non-inscription sur la liste de réserve - Portée de l'obligation de motivation - Portée du contrôle juridictionnel)
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (cinquième chambre) du 21 mai 1996 dans l'affaire T-153/95: Raymond Kaps contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires - Concours - Jury - Épreuve orale - Décision du jury de non-inscription sur la liste de réserve - Portée de l'obligation de motivation - Portée du contrôle juridictionnel)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C1996/180/76
- OJ : JOC_1996_180_R_0029_01
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