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NOTE A L'ATTENTION DE MM. les MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 556ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 mai 1970. - Proposition d'une directive du Conseil concernant l'adoption d'une police commune pour les opérations à moyen et à long terme sur acheteurs publics.
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NOTE A L'ATTENTION DE MM. les MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 556ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 19 mai 1970. - Proposition d'une directive du Conseil concernant l'adoption d'une police commune pour les opérations à moyen et à long terme sur acheteurs publics.

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