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Affaire T-465/04: Recours introduit le 25 novembre 2004 contre la Commission des Communautés européennes par European Dynamics SA
Affaire T-465/04: Recours introduit le 25 novembre 2004 contre la Commission des Communautés européennes par European Dynamics SA
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: adjudication de marché , administration de l'institution , appel d'offres , Commission européenne , droit de la concurrence , logiciel , marché de services , recours en annulation (UE) , soumission d'offres
- CELEX : C2005/057/45
- OJ : JOC_2005_057_R_0026_02
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