For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 132/94 de Sotiris KOSTOPOULOS à la Commission. Quantités d' alcool produites dans la Communauté et destinées à la production de carburants
QUESTION ECRITE no 132/94 de Sotiris KOSTOPOULOS à la Commission. Quantités d' alcool produites dans la Communauté et destinées à la production de carburants
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): KOSTOPOULOS , Parlement européen
- Sujet: alcool carburant , commercialisation , distillation , norme de commercialisation , production de l'UE , soutien économique , surveillance du marché , éthanol
- CELEX : 91994E000132
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues