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Règlement (CE) n 1477/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur de l'huile d'olive
Règlement (CE) n 1477/95 de la Commission, du 28 juin 1995, portant certaines mesures transitoires relatives à la mise en oeuvre de l'accord agricole du cycle d'Uruguay dans le secteur de l'huile d'olive
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: droits de douane , huile d'olive , licence d'importation , négociation tarifaire , pays tiers , Tunisie
- OJ : JOL_1995_145_R_0037_038
- CELEX : 31995R1477
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