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QUESTION ECRITE n° 302/92 de Mme Raymonde DURY à la Commission. Accès aux emplois publics
QUESTION ECRITE n° 302/92 de Mme Raymonde DURY à la Commission. Accès aux emplois publics
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DURY , Parlement européen
- Sujet: accès à l'emploi , application du droit de l'UE , enseignement , recherche , ressortissant de l'UE , secteur tertiaire , service de santé
- CELEX : 91992E000302
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