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Affaire T-208/00: Recours introduit le 9 août 2000 contre le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen par M. Jeremías Augusto Barleycorn Mongolue et M. Marc Boixader Rivas
Affaire T-208/00: Recours introduit le 9 août 2000 contre le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen par M. Jeremías Augusto Barleycorn Mongolue et M. Marc Boixader Rivas
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_2000_316_R_0026_02
- CELEX : C2000/316/51
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