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Affaire T-110/01: Recours introduit le 23 mai 2001 par Védial S.A. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Affaire T-110/01: Recours introduit le 23 mai 2001 par Védial S.A. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: condiment , industrie hôtelière , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , produit laitier , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2001_227_R_0026_01
- CELEX : C2001/227/50
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