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Règlement (CEE) n° 1575/76 de la Commission, du 30 juin 1976, fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) n° 1575/76 de la Commission, du 30 juin 1976, fixant, pour la campagne sucrière 1976/1977, le montant du remboursement et le montant de la cotisation pour la compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1976_172_R_0054_027
- CELEX : 31976R1575
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