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1999/218/CE: Décision de la Commission du 25 février 1999 relative aux modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents de la Commission européenne peuvent être autorisés à avoir accès à des informations classifiées détenues par la Commission [notifiée sous le numéro C(1999) 423]
1999/218/CE: Décision de la Commission du 25 février 1999 relative aux modalités selon lesquelles les fonctionnaires et agents de la Commission européenne peuvent être autorisés à avoir accès à des informations classifiées détenues par la Commission [notifiée sous le numéro C(1999) 423]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accès à l'information de l'UE , agent (UE) , Commission européenne , confidentialité , devoirs du fonctionnaire , fonctionnaire européen
- CELEX : 31999D0218
- OJ : JOL_1999_080_R_0022_013
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