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2013/95/UE: Décision d’exécution de la Commission du 19 février 2013 approuvant les restrictions concernant les autorisations de produits biocides contenant du difénacoum notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 772]
2013/95/UE: Décision d’exécution de la Commission du 19 février 2013 approuvant les restrictions concernant les autorisations de produits biocides contenant du difénacoum notifiées par l’Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2013) 772]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Allemagne , autorisation de vente , contrôle phytosanitaire , produit phytosanitaire , risque sanitaire , sécurité du travail
- OJ : JOL_2013_048_R_0014_01
- CELEX : 32013D0095
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