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80/621/CEE: Décision de la Commission, du 11 juin 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé "NAC film motion analyzer, model 160 B"
80/621/CEE: Décision de la Commission, du 11 juin 1980, déniant le caractère scientifique à l'appareil dénommé "NAC film motion analyzer, model 160 B"
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: appareil scientifique , franchise douanière , tarif douanier commun , traitement des données
- CELEX : 31980D0621
- OJ : JOL_1980_172_R_0028_034
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