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Règlement (CE) n° 716/96 de la Commission du 19 avril 1996 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni
Règlement (CE) n° 716/96 de la Commission du 19 avril 1996 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 01996R0716-20030415
- CONSOLIDATION : 1996R0716/20030415
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