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Affaire C-169/13: Ordonnance du président de la Cour du 22 novembre 2013 — Commission européenne/République de Pologne
Affaire C-169/13: Ordonnance du président de la Cour du 22 novembre 2013 — Commission européenne/République de Pologne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aménagement du temps de travail , application du droit de l'UE , personnel de conduite , profession indépendante , transport routier
- CELEX : 62013CB0169
- OJ : JOC_2014_102_R_0043
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