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Arrêt de la Cour du 16 décembre 2015 dans l’affaire E-5/15, Matja Kumba T M’bye e.a. contre Stiftelsen Fossumkollektivet (directive 2003/88/CE — temps de travail — protection de la sécurité et de la santé des travailleurs — aménagement du temps de travail — périodes de repos — durée maximale hebdomadaire de travail — dérogations aux périodes minimales de repos — consentement des travailleurs — préjudice)
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