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Affaire T-54/17: Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2018 — CLF/Parlement [«Droit institutionnel — Parlement européen — Décision octroyant une subvention à un parti politique — Préfinancement fixé à 33 % du montant maximal de la subvention octroyée — Obligation de fournir une garantie bancaire de préfinancement — Règlement financier — Règles d’application du règlement financier — Règlement (CE) n° 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen — Proportionnalité — Égalité de traitement»]
Affaire T-54/17: Arrêt du Tribunal du 11 juillet 2018 — CLF/Parlement [«Droit institutionnel — Parlement européen — Décision octroyant une subvention à un parti politique — Préfinancement fixé à 33 % du montant maximal de la subvention octroyée — Obligation de fournir une garantie bancaire de préfinancement — Règlement financier — Règles d’application du règlement financier — Règlement (CE) n° 2004/2003 relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen — Proportionnalité — Égalité de traitement»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: abus de pouvoir , aide financière , financement des partis , fondation , garantie , parti européen , principe de proportionnalité
- CELEX : 62017TA0054
- OJ : JOC_2018_301_R_0038
- IMMC : ARR-T-0054-2017
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