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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil, décision n° 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil, règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Comité européen de normalisation , harmonisation des normes , marquage CE de conformité , norme de qualité , norme environnementale , norme européenne , norme technique
- CELEX : 52016XC0610(03)
- OJ : JOC_2016_209_R_0002
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