For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Décision nº 105/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant la décision nº 210/97/CE portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) et abrogeant la décision 91/341/CEE du Conseil
Décision nº 105/2000/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 1999, modifiant la décision nº 210/97/CE portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) et abrogeant la décision 91/341/CEE du Conseil
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne , Parlement européen
- Sujet: coopération douanière , programme d'action , réglementation douanière , union douanière , élargissement de l'UE
- OJ : JOL_2000_013_R_0001_01
- CELEX : 32000D0105
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues