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Affaire T-454/20: Ordonnance du Tribunal du 22 novembre 2021 — Garment Manufacturers Association in Cambodia/Commission [«Recours en annulation – Politique commerciale commune – Régime généralisé de tarifs douaniers préférentiels établis par le règlement (UE) n° 978/2012 – Retrait temporaire des préférences commerciales applicables à certains produits originaires du Cambodge en raison de violations graves et systématiques des droits de l’homme – Défaut d’affectation directe – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité»]
Affaire T-454/20: Ordonnance du Tribunal du 22 novembre 2021 — Garment Manufacturers Association in Cambodia/Commission [«Recours en annulation – Politique commerciale commune – Régime généralisé de tarifs douaniers préférentiels établis par le règlement (UE) n° 978/2012 – Retrait temporaire des préférences commerciales applicables à certains produits originaires du Cambodge en raison de violations graves et systématiques des droits de l’homme – Défaut d’affectation directe – Défaut d’affectation individuelle – Irrecevabilité»]
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Cambodge , droits de l'homme , industrie du vêtement , politique commerciale commune , produit originaire , préférences généralisées , recevabilité , tarif préférentiel
- IMMC : ORD-T-0454-2020
- OJ : JOC_2022_037_R_0042
- CELEX : 62020TB0454
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