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Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et la directive 83/349/CEE du Conseil concernant les comptes consolidés
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés et la directive 83/349/CEE du Conseil concernant les comptes consolidés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: compte consolidé , droit des sociétés , gouvernement d'entreprise , marché des capitaux , publicité des comptes
- COM : COM_2004_749
- CELEX : 52004PC0725
- COMNAT : COM_2004_0725_FIN
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