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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (COM(2002) 400 - C5-0348/2002 - 2002/0163(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires (COM(2002) 400 - C5-0348/2002 - 2002/0163(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: agro-industrie , aromatisant , législation alimentaire , produit fumé , protection du consommateur , sécurité des aliments
- CELEX : 52003AP0255
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