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Affaire C-385/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de lo Mercantil n ° 9 de Barcelona (Espagne) le 12 août 2014 — Youssouf Drame Ba/Catalunya Caixa S.A.
Affaire C-385/14: Demande de décision préjudicielle présentée par le Juzgado de lo Mercantil n ° 9 de Barcelona (Espagne) le 12 août 2014 — Youssouf Drame Ba/Catalunya Caixa S.A.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: clause abusive , droit de l'UE-droit national , droit à la justice , droits de la défense , Espagne , principe de sécurité juridique , protection du consommateur
- CELEX : 62014CN0385
- OJ : JOC_2014_388_R_0005
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