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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) /... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) nº 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cartes indicatives du réseau transeuropéen de transport
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la mobilité et des transports (Commission européenne)
- IMMC : C(2023)8451
- PI_COM : C(2023)8451
- INTCOM : C(2023)8451
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