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QUESTION NO 4 DE M. COMBE (H-588/81) A LA COMMISSION: DANGER DES RECIPIENTS A USAGE MENAGER
QUESTION NO 4 DE M. COMBE (H-588/81) A LA COMMISSION: DANGER DES RECIPIENTS A USAGE MENAGER
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): COMBE , Parlement européen
- Sujet: contrôle sanitaire , céramique , droit de l'UE , matière plastique , normalisation , norme de qualité , pays tiers , produit alimentaire , produit métallique , protection du consommateur , radioactivité , rapprochement des législations , santé publique , substance dangereuse , États-Unis
- CELEX : 91981H000588
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