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Règlement d'exécution (UE) 2017/1354 de la Commission du 20 juillet 2017 précisant comment présenter les informations prévues à l'article 10, paragraphe 10, de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du marché intérieur, de l’industrie, de l’entrepreneuriat et des PME (Commission européenne)
- Sujet: appellation d'origine , autorisation de vente , dénomination du produit , guide de l’utilisateur , information du consommateur , norme de commercialisation , télécommunication sans fil , État membre UE , étiquetage
- CELEX : 32017R1354
- ELI : reg_impl/2017/1354/oj
- OJ : JOL_2017_190_R_0003
- IMMC : C(2017)5058/941424
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