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Règlement (CE) n° 295/2001 de la Commission du 13 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
Règlement (CE) n° 295/2001 de la Commission du 13 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: produit à base de fruits , produit à base de légumes , restitution à l'exportation
- CELEX : 32001R0295
- OJ : JOL_2001_043_R_0013_01
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