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Aides d'État — Danemark — Aide d'État C 10/2005 (ex NN 127/2000) — ROAD COMBUS A/S passenger transport — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Aides d'État — Danemark — Aide d'État C 10/2005 (ex NN 127/2000) — ROAD COMBUS A/S passenger transport — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , aide à la restructuration , contrôle des aides d'État , Danemark , entreprise de transport
- OJ : JOC_2005_233_R_0028_01
- CELEX : 52005XC0922(07)
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