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QUESTION ECRITE n°1152/91 de Mme Raymonde DURY au Conseil. Référence à des observations prêtées à la CEE
QUESTION ECRITE n°1152/91 de Mme Raymonde DURY au Conseil. Référence à des observations prêtées à la CEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): DURY , Parlement européen
- Sujet: Belgique , Communauté européenne , journal , échange d'information
- CELEX : 91991E001152
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