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Recurso interpuesto el 19 de diciembre de 1997 por BSC Footwear Supplies y otros contra el Consejo de la Unión Europea (Asunto T-598/97)
Recurso interpuesto el 19 de diciembre de 1997 por BSC Footwear Supplies y otros contra el Consejo de la Unión Europea (Asunto T-598/97)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- CELEX : C1998/055/60
- OJ : JOC_1998_055_R_0030_01
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