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92/512/CEE: Décision de la Commission, du 22 octobre 1992, concernant l'établissement d'un avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires en France (Corse) relatif à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
92/512/CEE: Décision de la Commission, du 22 octobre 1992, concernant l'établissement d'un avenant au cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires en France (Corse) relatif à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles (Le texte en langue française est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: commercialisation , Corse , Fonds structurel , instrument financier de l'UE , transformation alimentaire
- OJ : JOL_1992_319_R_0033_028
- CELEX : 31992D0512
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