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Affaire C-25/01 P: Pourvoi introduit le 19 janvier 2001 par Compagnie Continentale (France) contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2000 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans les affaires T-494/93 et T-61/98 ayant opposé Compagnie Continentale (France) à la Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Sujet: droit de la concurrence , entreprise commerciale , recours contentieux (UE) , Tribunal (UE) , violation du droit de l'UE
- OJ : JOC_2001_108_R_0005_01
- CELEX : C2001/108/07
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