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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne (COM(2020)135 - C9-0099/2020 - 2020/0051(COD)) Commission du commerce international Rapporteur: Emmanuel Maurel
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne (COM(2020)135 - C9-0099/2020 - 2020/0051(COD)) Commission du commerce international Rapporteur: Emmanuel Maurel
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission du commerce international (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord de stabilisation et d'association , accès au marché , Albanie , Bosnie-Herzégovine , importation (UE) , intégration économique , Kosovo , Macédoine du Nord , Monténégro , politique européenne de voisinage , Serbie , tarif préférentiel
- IMMC : P9_A(2020)0175
- EP : P9_A(2020)0175
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