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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires (5532/2005 - COM(2004)0809 -C6-0041/2005 - 2004/0278(AVC))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République de Croatie établissant les principes généraux de la participation de la République de Croatie aux programmes communautaires (5532/2005 - COM(2004)0809 -C6-0041/2005 - 2004/0278(AVC))
Partie d'un ensemble
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: accord (UE) , accord-cadre , Croatie , politique de coopération , programme de l'UE , ratification d'accord , relation de l'Union européenne
- CELEX : 52005AP0157
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