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Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (COM(96)0470 C4-0550/96 96/ 0240(SYN))
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 94/58/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (COM(96)0470 C4-0550/96 96/ 0240(SYN))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des transports et du tourisme (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: convention internationale , formation professionnelle , pays tiers , personnel navigant , qualification professionnelle , sécurité maritime , transport maritime
- CELEX : 51997AP0174
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