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Affaire C-116/14: Ordonnance du président de la Cour du 10 décembre 2014 — Commission européenne/République portugaise
Affaire C-116/14: Ordonnance du président de la Cour du 10 décembre 2014 — Commission européenne/République portugaise
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: infrastructure de transport , sécurité des transports , violation du droit de l'UE
- CELEX : 62014CB0116
- PLANJO : 20150417-034
- OJ : JOC_2015_146_R_0040
- IMMC : 20150417-034:RAD-C-0116-2014
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