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Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (08919/2016 — C8-0218/2016 — 2015/0114(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part (08919/2016 — C8-0218/2016 — 2015/0114(NLE))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires étrangères (Commission du PE) , Commission du commerce international (Commission du PE) , Commission du développement (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord de coopération (UE) , accord-cadre , Mongolie , politique de coopération , ratification d'accord
- IMMC : P8_TA(2017)0032
- CELEX : 52017AP0032
- OJ : JOC_2018_252_R_0041
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