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Affaire 268-78 : Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 22 novembre 1978, dans l'affaire Jean-Louis Pennartz contre Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, en présence de la direction régionale de la sécurité sociale de Marseille
Affaire 268-78 : Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 22 novembre 1978, dans l'affaire Jean-Louis Pennartz contre Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, en présence de la direction régionale de la sécurité sociale de Marseille
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires
- OJ : JOC_1979_035_R_0009_01
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