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Règlement (CE) n° 489/94 de la Commission du 4 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 concernant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CE) n° 489/94 de la Commission du 4 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 concernant les modalités d'application relatives aux régimes de primes prévus dans le secteur de la viande bovine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Açores , formalité administrative , orientation agricole , régime d'aide , vache allaitante , viande bovine
- CELEX : 31994R0489
- OJ : JOL_1994_062_R_0008_021
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