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Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2005)0236 - C6-0174/2005 - 2005/0106(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) (COM(2005)0236 - C6-0174/2005 - 2005/0106(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord de Schengen , coopération policière , système d'information Schengen , sécurité publique , transmission de données , État membre UE
- CELEX : 52006AP0445
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