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Règlement (CEE) n° 3877/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d'un État membre
Règlement (CEE) n° 3877/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, concernant l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon d'un État membre
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CELEX : 31990R3877
- OJ : JOL_1990_367_R_0113_104
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