For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Aides d’État — Belgique — Aide d'État SA.33751 (11/C) (ex 11/N) — Rachat de Dexia Banque Belgique par l'État belge — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du TFUE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Aides d’État — Belgique — Aide d'État SA.33751 (11/C) (ex 11/N) — Rachat de Dexia Banque Belgique par l'État belge — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du TFUE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , aide à la restructuration , banque , Belgique , contrôle des aides d'État , intervention financière , nationalisation
- CELEX : 52012XC0211(05)
- OJ : JOC_2012_038_R_0012_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues