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Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2012 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (16395/1/2011 — C7-0182/2012 — 2011/0303(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 11 décembre 2012 sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part (16395/1/2011 — C7-0182/2012 — 2011/0303(NLE))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires étrangères (Commission du PE) , Commission du commerce international (Commission du PE) , Commission du développement (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord d'association (UE) , Amérique centrale , coopération politique , relation commerciale
- PLANJO : 20151112-033
- CELEX : 52012AP0479
- OJ : JOC_2015_434_R_0032
- IMMC : 20151112-033:TA-12A-STB-2012-12-11_TA(2012)0479
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