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Règlement (CE) n° 2611/97 du Conseil du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins
Règlement (CE) n° 2611/97 du Conseil du 15 décembre 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des jus et des moûts de raisins
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: certificat d'origine , importation , jus de fruit , pays tiers , raisin , vin
- OJ : JOL_1997_353_R_0001_001
- CELEX : 31997R2611
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