NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 859/90 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 188/90 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur l'utilisation de la langue des travailleurs frontaliers sur les formulaires multilingues des organismes de sécurité sociale de l'Etat membre dans lequel ils ont travaillé ou travaillent encore projet établi par Mme PAPANDREOU et M. DONDELINGER

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