 |
Veuillez noter que ce site Web fera l'objet de mises à jour cette semaine. Par conséquent, les utilisateurs peuvent rencontrer des instabilités et des fonctionnalités limitées. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée |
For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2000 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2000 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accord de pêche , Afrique du Sud , Espagne , licence de pêche , pays tiers
- COMNAT : COM_1999_0257_FIN
- OJ : JOC_1999_247_E_0027_01
- CELEX : 51999PC0257
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues