NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1579/88 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2518/87 posée par M. DANKERT sur les conséquences financières du non-respect des dispositions communautaires relatives au prélèvement supplémentaire dans le secteur laitier projet établi par M. ANDRIESSEN et M. CHRISTOPHERSEN
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