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RESOLUTION CLOTURANT LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRISES DE FORCE ET A LEUR PROTECTION DES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES
RESOLUTION CLOTURANT LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE A UNE DIRECTIVE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRISES DE FORCE ET A LEUR PROTECTION DES TRACTEURS AGRICOLES ET FORESTIERS A ROUES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: marché intérieur , obstacles techniques au commerce , rapprochement des législations , tracteur
- CELEX : 51983AP0780
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