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Décision de la Commission du 21 avril 2016 notifiant à un pays tiers la possibilité qu’il soit recensé en tant que pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée$
C/2016/2255
Décision de la Commission du 21 avril 2016 notifiant à un pays tiers la possibilité qu’il soit recensé en tant que pays tiers non coopérant dans le cadre de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée$
C/2016/2255
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bateau de pêche , conservation des pêches , contrôle des pêches , coopération internationale , pavillon de navire , politique commune de la pêche , Sierra Leone
- CELEX : 32016D0423(02)
- OJ : JOC_2016_144_R_0006
- IMMC : C(2016)2255/845526
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