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Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2021 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements de l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension du champ d’application dudit accord et à l’adhésion du Royaume d’Espagne audit accord (11487/2020 – C9-0351/2020 – 2020/0205(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2021 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements de l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension du champ d’application dudit accord et à l’adhésion du Royaume d’Espagne audit accord (11487/2020 – C9-0351/2020 – 2020/0205(NLE))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: accord de coopération , Espagne , lutte contre la pollution , mer du Nord , milieu marin , pollution marine , pollution par les hydrocarbures , substance dangereuse
- EP : P9_TA(2021)0001
- IMMC : P9_TA(2021)0001
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