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Avis du Comité économique et social sur le "Projet de règlement de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi"
Avis du Comité économique et social sur le "Projet de règlement de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi"
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité économique et social européen
- Sujet: aide de l'État , aide à l'emploi , contrôle des aides d'État , création d'emploi , main-d'œuvre , régime d'aide , élaboration du droit de l'UE
- CELEX : 52002AE0864
- OJ : JOC_2002_241_R_0143_01
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